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STATUTS

I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, est dénommée " veneziaviva.be, association belge pour la sauvegarde et la défense de Venise ", en abrégé veneziaviva.be et est soumise à la loi du 2 mai 2002.

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 23. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration. Cette décision devra être publiée aux annexes Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.

II. OBJET

Article 4

Veneziaviva.be, dont le but est culturel, philanthropique et scientifique, a pour objet de contribuer, par l'action concertée de ses membres, à sauver, restaurer et mettre en valeur le patrimoine de Venise, et à promouvoir un développement de la ville de Venise respectueux de l'environnement. À cet effet, veneziaviva.be veillera, dans le cadre international, à oeuvrer de concert avec des organisations internationales et des associations poursuivant le même objectif.

Article 5

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment éditer des publications, organiser des événements, réaliser ou faire réaliser des études.

III. MEMBRES

Article 6

L'association se compose de personnes physiques adhérant aux objectifs énoncés à l'article 4. Les membres sont répartis en trois catégories :

  • Membres effectifs, disposant du droit de vote ;
  • Membres associés, disposant d'une information régulière ;
  • Membres d'honneur.

Article 7

L'admission de nouveaux membres effectifs et de nouveaux membres d'honneur est subordonnée à la présentation d'un acte de candidature. Cette candidature est adressée au président du conseil d'administration qui la porte à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale. La candidature fait l'objet d'un avis du conseil d'administration et est agréée par l'assemblée générale :

  • à la majorité des deux tiers pour l'admission en qualité de membre effectif ;
  • à la majorité simple pour l'admission en qualité de membre associé ou d'honneur.

Article 8

Les membres sont tenus à une cotisation annuelle dont le montant est déterminé annuellement par le conseil d'administration. Ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des engagements financiers de l'association.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration. Elle se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif y a droit à une voix. Les membres associés et les membres d'honneur peuvent y être invités.

Article 10

L'assemblée générale est l'instance où les membres discutent de la politique générale de l'association. Elle a notamment pour compétences :

  • de nommer le conseil d'administration ;
  • d'approuver les budgets et les comptes ;
  • de décider de l'admission et de l'exclusion des membres, sur proposition du conseil d'administration suivant les règles établies par le règlement d'ordre intérieur ;
  • de modifier les statuts ;
  • de dissoudre volontairement l'association.

Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et pour la première fois ce jour. Les assemblées générales sont réunies aux lieu, jour et heure fixés par le conseil d'administration.

Article 12

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer en matière d'admission ou d'exclusion de membres, d'approbation des budgets et comptes, que si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée le même jour, à condition que cette procédure ait été notifiée par écrit lors de la convocation à la réunion.

Article 13

Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président, et conservé au siège social, où il sera tenu à la disposition des membres.

V. MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 14

Toute proposition ayant pour objet la modification aux statuts ou la dissolution des statuts doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.
L'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution de l'association ne peut contenir que la seule question de la dissolution.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les trois-quarts des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois-quarts des voix.
Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les trois-quarts des membres effectifs ou ordinaires de l'association, présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si la dissolution est acquise, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association, étant entendu que le ou les bénéficiaires devront poursuivre des buts similaires à ceux de l'association.

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois membres, et au maximum de dix membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour deux ans ; leur mandat peut être renouvelé.

Article 16
Le conseil élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.

Article 17
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

Article 18

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, ou à un administrateur, ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Article 20

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 21

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en poursuivant sont suivies par le conseil d'administration représenté par le président et le vice-président.

VII. BUDGETS ET COMPTES

Article 22

L'exercice social est clôturé le 31 décembre. Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 23

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.